Conditions générales de vente

1. Objet

Le présent document vise à définir les conditions générales encadrant la vente, la conception et l’hébergement de sites web ainsi que les services numériques proposés par Naji Soft via son site officiel.

2. Définition du service

Le terme « service » désigne l’offre de site vitrine incluant :

• Réservation d’un nom de domaine au nom du client
• Hébergement du site sur des serveurs fiables
• Conception d’un site statique contenant jusqu’à 30 pages
• Un formulaire de contact unique

3. Délai de réalisation

Le site est livré dans un délai maximal de 7 jours ouvrables à compter de la première confirmation officielle par e-mail.

4. Modifications et support

Le client peut à tout moment demander :

• Modification de texte
• Changement d’image
• Réorganisation d’éléments
• Suppression ou ajout de page

Ces modifications sont effectuées dans les plus brefs délais, tant qu’elles restent dans le cadre du service de base.

5. Services non inclus

Tout service non mentionné explicitement dans l’offre de site vitrine est considéré comme une prestation sur mesure et sera facturé séparément après accord avec le client (ex. : boutique en ligne, base de données, multilingue, intégrations externes...).

6. Adresse e-mail

Naji Soft ne fournit pas d’adresse e-mail hébergée sur le domaine du client. Toutefois, une redirection e-mail peut être configurée pour permettre la réception des messages vers l’adresse du client, sans possibilité d’envoi.

7. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont susceptibles d’évoluer. Tout client concerné sera notifié à l’avance.
• Le paiement est exigé à l’avance avant le démarrage du projet.
• Le règlement peut se faire par virement bancaire ou moyen électronique convenu.
• En cas de non-paiement, Naji Soft se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre le service.

8. Abonnement annuel et renouvellement

L’abonnement annuel comprend : l’hébergement, la maintenance, le support et le nom de domaine.

Le renouvellement doit être effectué au moins 15 jours avant la date d’expiration pour éviter toute interruption.

À défaut, le site peut être suspendu ou désactivé.

9. Résiliation et récupération des fichiers

En cas de résiliation après l’année contractuelle, le client peut demander une copie des fichiers de son site pour les héberger ailleurs.

Le code source complet ou les fichiers internes au serveur ne sont pas transmis sauf accord spécifique.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes passées.

10. Sites dynamiques

Pour les sites dynamiques (ex. : interfaces d’administration, bases de données), les spécificités techniques et financières sont définies par échanges entre Naji Soft et le client. Le projet débute après validation écrite du devis.

11. Limites d’utilisation

Il est interdit d’utiliser le site pour des activités illégales ou contraires aux lois françaises et européennes. Naji Soft se réserve le droit de suspendre tout site en cas de violation des règles de sécurité ou d’utilisation abusive.

12. Responsabilité

Naji Soft s’engage à fournir un service de qualité conforme aux spécifications convenues. Toutefois, elle décline toute responsabilité en cas de dommage indirect résultant de l’utilisation du site, ou de toute modification apportée par le client ou un tiers.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable. À défaut, seuls les tribunaux français sont compétents.